Conditions d’utilisation

Les conditions suivantes constituent une entente entre vous et Leapcure inc. (« Leapcure », « nous » ou « notre »), l’exploitant du site www.Leapcure.com (le « site »). Cet accord régit votre utilisation du site, à la fois en tant que visiteur occasionnel et en tant qu’utilisateur enregistré. EN UTILISANT LE SITE OU EN VOUS INSCRIVANT CHEZ NOUS, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, y compris que vous consentez aux pratiques en matière d’information divulguées dans notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Veuillez noter que nous offrons le site « TEL QUEL » et sans garantie. Toutes les informations que nous recueillons sur le site sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la politique de confidentialité.

1. Admissibilité de l’utilisateur

Âge et résidence : Le site n’est accessible et ne peut être utilisé que par des personnes âgées de 18 ans et plus, capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. À l’heure actuelle, tous les utilisateurs doivent résider au Canada. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans, que vous résidez au Canada et que toute information d’inscription que vous soumettez est exacte et véridique. Leapcure peut, à sa seule discrétion, refuser d’offrir l’accès ou l’utilisation du site à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment.

Conformité : Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. De plus, vous devez vous conformer à nos politiques telles qu’énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site par Leapcure, chacune d’entre elles étant intégrée aux présentes par référence et chacune d’entre elles pouvant être mise à jour par Leapcure de temps à autre en publiant ces mises à jour sur le site.

Gestion de l’agence : Vous acceptez de pratiquer la gestion d’agence sur le site comme vous le jugez nécessaire et approprié. Vous convenez que ni vous, ni votre organisation, ni les tiers avec lesquels vous faites affaire ne chercheront à tenir Leapcure, ou tout dirigeant, directeur, employé, actionnaire, représentant ou agent de Leapcure (collectivement, les « représentants »), responsable de toute perte, tout préjudice ou toute réclamation de quelque nature que ce soit en raison de votre gestion d’agence sur le site.

Mot de passe : Si vous créez un compte, vous devez garder votre mot de passe en sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toute activité, responsabilité et dommage résultant de votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement Leapcure de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute violation de la sécurité. Vous convenez également que Leapcure ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à préserver la confidentialité de votre mot de passe.

Licence limitée : Leapcure vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser et accéder au site conformément aux exigences et restrictions contenues dans les présentes conditions d’utilisation. Leapcure peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment. Nous pouvons également imposer des limites à certains services ou restreindre l’accès à l’ensemble ou à certaines parties du site, sans préavis ni responsabilité envers vous ou un tiers.

Transfert de compte : Votre licence limitée d’utilisation du site vous est personnelle. Vous ne pouvez pas autoriser l’accès, transférer ou vendre votre compte Leapcure ou votre ID utilisateur à une autre partie. Droit de refuser le service : Nos services ne sont pas disponibles pour les utilisateurs suspendus temporairement ou indéfiniment. Leapcure se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler les comptes non confirmés ou inactifs. Leapcure se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de mettre fin au service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

2. Clause de non-responsabilité

VOUS NE DEVEZ PAS CONSIDÉRER LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE COMME UN SUBSTITUT OU UN REMPLACEMENT DES CONSEILS, DIAGNOSTICS OU TRAITEMENTS MÉDICAUX PROFESSIONNELS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À OBTENIR UN DIAGNOSTIC ET UN TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL POUR TOUT PROBLÈME DE SANTÉ, ET À DISCUTER DES INFORMATIONS DU SITE AVEC VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS. LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE LE SONT À TITRE INFORMATIF ET NE SONT EN AUCUN CAS DESTINÉES À REMPLACER LA CONSULTATION D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NE NÉGLIGEZ PAS, N’ÉVITEZ PAS OU NE RETARDEZ PAS L’OBTENTION D’UN AVIS MÉDICAL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ EN RAISON DE CE QUE VOUS AVEZ PU LIRE SUR LE SITE. N’UTILISEZ PAS LE SITE POUR DES BESOINS MÉDICAUX D’URGENCE. VOUS UTILISEZ LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. RIEN DE CE QUI EST INDIQUÉ OU AFFICHÉ SUR LE SITE OU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES N’EST DESTINÉ À CONSTITUER, ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT, LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE OU LA FOURNITURE DE SOINS MÉDICAUX. LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR NOTRE BASE DE DONNÉES NE SONT PAS, ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES CONSEILS MÉDICAUX. NOUS NE RECOMMANDONS NI N’APPROUVONS AUCUN TEST, ÉTUDE, PROTOCOLE, TRAITEMENT, MÉDECIN, PROCÉDURE, OPINION, PRODUIT OU AUTRE INFORMATION SPÉCIFIQUE POUVANT APPARAÎTRE SUR LE SITE OU SUR DES LIENS ACCESSIBLES PAR LE SITE. Si vous vous fiez à l’une des informations fournies par le site, vous le faites uniquement à vos propres risques. Compte tenu des progrès constants des connaissances médicales et des divergences d’opinions entre les autorités médicales, il vous est conseillé de confirmer les informations du site auprès de votre prestataire de soins. Nous n’avons aucun contrôle et ne pouvons garantir la disponibilité d’un essai clinique à un moment donné. Nous ne serons pas responsables de l’annulation d’essais cliniques ou de votre incapacité à participer à des essais cliniques ou de tout préjudice en résultant. Les études présentées sur le site peuvent ne pas être approuvées par le comité d’examen institutionnel du centre médical participant, peuvent être annulées ou ne pas recruter de patients.

Aucune garantie : Leapcure ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au site, et le fonctionnement du site peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Le site fera également l’objet d’un entretien périodique, programmé et non programmé. Le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, même après qu’une charge a été traitée ou acceptée.

3. Articles et activités interdits, douteux et contrevenants

Vous êtes seul responsable de votre conduite et de vos activités sur et concernant le site et toutes les données, textes, informations, noms d’utilisateur, graphiques, images, photographies, profils, audio, vidéo, articles et liens (ensemble, le « contenu ») que vous soumettez, publiez et affichez sur le site. Nous n’approuvons pas le contenu soumis sur le site ni les opinions, recommandations ou conseils exprimés par les utilisateurs. Votre contenu ne doit pas contenir de matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les secrets commerciaux. Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec le contenu soumis par les utilisateurs. Activités restreintes : Votre contenu et votre utilisation du site ne doivent pas :

Être faux, inexacts ou trompeurs ;

Être frauduleux ;

Enfreindre les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou de publicité ou de confidentialité d’un tiers ;

Violer les présentes conditions d’utilisation, toute politique du site ou directive de la communauté, ou toute loi, tout statut, toute ordonnance ou réglementation applicable ;

Être diffamatoires, calomnieux, menacer illégalement, harceler illégalement, usurper l’identité ou intimider toute personne (y compris le personnel de Leapcure ou d’autres utilisateurs), ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre identité ou votre affiliation avec toute personne ;

Être obscènes ou contenir de la pornographie ;

Contenir ou transmettre tout code de nature destructive susceptible d’endommager, d’interférer de manière préjudiciable, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;

Modifier, adapter ou pirater le site ou modifier un autre site web de manière à faire croire qu’il est associé à Leapcure ; ou

Sembler créer une responsabilité pour Leapcure ou faire en sorte que Leapcure perde (en tout ou en partie) les services de nos FAI ou autres fournisseurs.

Leapcure peut, à sa seule discrétion, retirer ou supprimer tout contenu qui viole les présentes conditions d’utilisation ou que nous jugeons autrement répréhensible.

4. Soumissions d’idées

Leapcure considère que toute suggestion, idée, proposition ou tout autre matériel qui lui est soumis par les utilisateurs via le site ou autrement (collectivement, les « soumissions d’idées ») est non confidentiel et non exclusif, et Leapcure ne sera pas responsable de la divulgation ou de l’utilisation de ces soumissions d’idées. Si, à notre demande, un utilisateur envoie une soumission d’idées pour commercialiser ou améliorer le site (par exemple au moyen de forums, de commentaires ou auprès du service à la clientèle), Leapcure considérera également cette soumission d’idées comme non confidentielle et non exclusive et Leapcure ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de ces soumissions d’idées. Par la présente, vous accordez à Leapcure un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances et non transférable de reproduire, utiliser, afficher, exécuter, distribuer, créer des œuvres dérivées de la soumission d’idées et de l’exploiter autrement à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation ou comptabilité pour vous et sans autre recours de votre part.

5. Contrôle de l’information

Exactitude des informations : Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le site. Leapcure ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité de toute information sur le site. En utilisant le site, vous acceptez les risques liés à l’utilisation du site et convenez également que ni Leapcure ni ses représentants ne sont responsables de tout ou d’une partie des actes ou omissions des utilisateurs du site. Autres ressources : Leapcure n’est pas responsable de la disponibilité des sites web ou des ressources externes liés ou référencés sur le site. Leapcure n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponible sur ces sites web ou ressources. Vous acceptez que Leapcure ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou censé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou ressources. L’accès aux sites web de tiers à partir du site se fait à vos propres risques.

6. Notre propriété intellectuelle

« Leapcure » et les autres graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services de Leapcure sont des marques, des noms commerciaux ou des marques commerciales de Leapcure inc. aux États-Unis. L’« aspect » et la « convivialité » du site (y compris les combinaisons de couleurs, la forme des boutons, la mise en page, le design et tous les éléments graphiques) sont protégés par la loi américaine sur les droits d’auteur et les marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques et habillages commerciaux à quelque fin que ce soit, y compris en tant que partie de marques commerciales ou de noms de domaine ou d’adresses électroniques, en relation avec tout produit ou service d’une manière susceptible de prêter à confusion.

7. Accès et interférence

Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de robot d’indexation (spider), de web scraper ou d’autres moyens automatisés pour accéder à Leapcure à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation et en conformité avec celles-ci. De plus, vous vous engagez à ne pas :

Prendre une mesure qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure électronique ;

Copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher publiquement tout contenu de Leapcure, sauf dans la mesure expressément autorisée par les conditions d’utilisation et en conformité avec celles-ci ;

Interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site ou de toute activité menée sur le site ;

Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Leapcure ou de transgresser les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; ou

Faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler tout logiciel utilisé pour fournir le site.

8. Infraction

Sans limiter les autres recours, Leapcure peut, sans préavis, et sans rembourser les frais, retarder ou retirer immédiatement le contenu, avertir notre communauté des actions d’un utilisateur, émettre un avertissement à un utilisateur, suspendre temporairement un utilisateur, suspendre temporairement ou indéfiniment les privilèges du compte d’un utilisateur, résilier le compte d’un utilisateur, interdire l’accès au site et prendre des mesures techniques et légales pour empêcher un utilisateur d’accéder au site, et refuser de fournir des services à un utilisateur si l’un des cas suivants s’applique : Leapcure soupçonne ou sait (par des informations, une enquête, une condamnation, un règlement, une enquête d’assurance ou de séquestre, ou autrement) qu’un utilisateur a enfreint les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité ou d’autres politiques et directives communautaires de Leapcure incorporées aux présentes ; Leapcure est incapable de vérifier ou d’authentifier l’une de vos informations personnelles ; ou Leapcure pense qu’un utilisateur agit de manière incompatible avec la volonté ou l’esprit de nos politiques, qu’il s’est engagé dans une activité inappropriée ou frauduleuse en rapport avec Leapcure ou que ses actions peuvent entraîner une responsabilité légale ou une perte financière pour d’autres utilisateurs ou pour Leapcure.

9. Confidentialité

Notre politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre, est incorporée par référence aux présentes conditions d’utilisation.

10. Aucune garantie

L’UTILISATEUR CONVIENT QUE LEAPCURE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LA GESTION D’AGENCE ET LES SERVICES QU’IL FOURNIT. L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE LES DONNÉES DE GESTION D’AGENCE STOCKÉES SUR LE SITE PUISSENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES POUR L’UTILISATEUR OU POUR DES TIERS À TOUT MOMENT EN RAISON DE PANNEAUX DE SYSTÈME, DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE, D’ENTRETIEN OU D’AUTRES CAUSES QUI PEUVENT ÊTRE EN DEHORS DU CONTRÔLE DE Leapcure. Ni le site ni les services ne sont infaillibles et peuvent subir des défaillances ou des retards de transmission de signaux pour toute une série de facteurs indépendants de la volonté de Leapcure. Leapcure FOURNIT LE SITE ET LES SERVICES, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS ET LES OUTILS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. Leapcure et les représentants de Leapcure déclinent expressément toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, de performance, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. EN OUTRE, AUCUN CONSEIL OU INFORMATION (ORALE OU ÉCRITE) QUE VOUS OBTENEZ DE LEAPCURE NE CRÉERA UNE GARANTIE. L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Leapcure NE GARANTIT PAS QUE VOUS POUVEZ ACCÉDER OU UTILISER LE SITE AUX HEURES OU LIEUX DE VOTRE CHOIX ; QUE VOUS AUREZ UN ACCÈS INTERNET, UNE PUISSANCE BATTERIE OU UNE PUISSANCE ÉLECTRIQUE AU MOMENT OU À L’ENDROIT OÙ VOUS TENTEZ D’ACCÉDER AU SITE ; QUE LE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SITE EST EXEMPT D’INEXACTITUDES, DE FAUSSES DÉCLARATIONS DE LA PART DES UTILISATEURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

11. Limite de responsabilité ; engagement à ne pas poursuivre en justice

LEAPCURE ET (DANS LA MESURE OÙ CELA S’APPLIQUE) LES REPRÉSENTANTS DE LEAPCURE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI LEAPCURE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE LA RELATION ENTRE LEAPCURE ET L’UTILISATEUR, DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS (COLLECTIVEMENT, « DOMMAGES EXCLUS »). PAR LES PRÉSENTES, VOUS LIBÉREZ, RENONCEZ, DÉCHARGEZ ET PROMETTEZ DE NE PAS INTENTER DE POURSUITES OU DE RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE LEAPCURE EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE PRÉJUDICE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE, À VOTRE CONDUITE DE LA GESTION D’AGENCE OU AUX SERVICES FOURNIS PAR LEAPCURE. EN AUCUN CAS VOUS NE TENTEREZ DE TENIR LEAPCURE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE EXCLU. SI, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE 11, LEAPCURE EST JUGÉ RESPONSABLE D’UNE PERTE, D’UN DOMMAGE OU D’UN PRÉJUDICE EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU SITE, À VOTRE GESTION D’AGENCE OU AUX SERVICES FOURNIS PAR LEAPCURE, LA RESPONSABILITÉ DE LEAPCURE ENVERS VOUS ET VOTRE SUCCESSION SERA LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS REÇUS PAR LEAPCURE ATTRIBUABLES À CET UTILISATEUR AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION OU LA RÉCLAMATION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ OU À 500 $, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

12. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser, à défendre et à dégager Leapcure et ses représentants de toute responsabilité, obligation, perte, tout dommage, pénalité, réclamation, action, poursuite, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat) imposés, encourus ou subis par Leapcure ou revendiqués contre Leapcure par une ou plusieurs personnes, sur la base ou en raison de la violation ou de la contrefaçon par l’utilisateur de tout droit d’auteur, nom commercial, marque de commerce ou brevet (ou toute application de ce qui précède). Aucune limitation de responsabilité de l’utilisateur contenue dans un autre document écrit ne sera contraignante ou opposable à Leapcure.

13. Conformité légale

Vous vous conformerez à toutes les lois, tous les statuts, toutes les ordonnances et réglementations applicables concernant votre utilisation du site et de tout service Leapcure.

14. Dissociabilité

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une partie ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité de toute autre partie ou disposition des conditions d’utilisation. Toute partie ou disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme dissociée des conditions d’utilisation et le reste des conditions d’utilisation sera interprété et appliqué comme si les conditions d’utilisation ne contenaient pas cette partie ou disposition invalide ou inapplicable.

15. Absence d’agence

Les présentes conditions d’utilisation n’ont pas pour objet de créer une relation de type agence, partenariat, coentreprise, employé-employeur ou franchiseur-franchisé.

16. Service Leapcure

Leapcure se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au service Leapcure pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment. Leapcure se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation ou d’autres politiques du site à tout moment, aussi veuillez consulter fréquemment ces politiques. Si Leapcure apporte un changement important, nous vous en informerons ici, par courrier électronique, au moyen d’un avis sur notre page d’accueil, ou à tout autre endroit que Leapcure jugera approprié. Ce qui constitue un « changement important » sera déterminé à notre seule discrétion, en toute bonne foi.

17. Loi applicable

Le site est exploité et administré depuis les États-Unis d’Amérique. Les présentes conditions d’utilisation et les relations juridiques entre les parties aux présentes seront régies et interprétées conformément à la loi de l’État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur ou le lieu où se sont déroulées les activités de marketing, de programmation ou autres liées aux présentes conditions d’utilisation. Les tribunaux fédéraux et d’État situés en Californie auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation. Chaque partie consent expressément (i) à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d’État situés en Californie et (ii) à ce qu’un acte de procédure lui soit signifié par courrier recommandé à l’adresse fournie à Leapcure, dans le cas de l’utilisateur, ou telle qu’affichée sur le site, dans le cas de Leapcure.

18. Survie

Section 2 (Exclusion de responsabilité), Section 4 (Soumission d’idées), Section 5 (Contrôle de l’information), Section 6 (Notre propriété intellectuelle), Section 7 (Accès et interférence), Section 8 (Infraction), Section 9 (Confidentialité), Section 10 (Aucune garantie), Section 11 (Limite de responsabilité ; engagement à ne pas poursuivre en justice), Section 12 (Indemnisation), Section 14 (Dissociabilité), Section 15 (Absence d’agence), Section 17 (Loi applicable) et Section 18 (Survie) survivront à toute résiliation ou expiration des présentes conditions d’utilisation et à toute résiliation, suspension, expiration ou annulation de votre compte Leapcure.

19. Avis

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, tout avis que vous envoyez à Leapcure doit être transmis par courriel à l’adresse [contact@leapcure.com]. Vous consentez à accepter les notifications électroniques qui vous sont envoyées à l’adresse électronique que vous avez fournie à Leapcure au cours du processus d’enregistrement, ou telle que vous pouvez la mettre à jour de temps à autre, ou telle qu’elle peut être autrement fournie via le site. L’avis sera considéré comme donné 24 heures après l’envoi du courriel, à moins que la partie expéditrice ne soit informée que l’adresse électronique n’est pas valide. Si vous retirez votre consentement à recevoir des communications par voie électronique, Leapcure peut mettre fin à votre droit d’utiliser le site.

20. Conditions générales

Les présentes conditions d’utilisation et les conditions et politiques supplémentaires, auxquelles le présent document fait référence, représentent l’intégralité de l’accord et de la compréhension concernant l’objet des présentes conditions d’utilisation. Des conditions différentes ou supplémentaires dans toute communication antérieure ou ultérieure (que ce soit par courriel ou par toute autre forme de communication) ne peuvent pas s’ajouter aux conditions des présentes conditions d’utilisation, les modifier ou les changer de toute autre manière.

En vigueur à partir du 8 octobre 2015