Politique de Confidentialité

Leapcure, Inc. (« Leapcure », « nous » ou « notre ») vous fournit ses services (décrits ci-dessous) et le contenu associé par le biais de son ou ses sites web situés à l’adresse http://leapcure.com (ci-après le « Site ») et des technologies associées (ci-après collectivement, le site, incluant toute mise à jour ou nouvelle fonction, fonctionnalité et technologie, le « Service »). Tout accès et toute utilisation du service sont soumis aux conditions générales contenues dans les présentes conditions d’utilisation (telles que modifiées périodiquement, ci-après les « Conditions d’utilisation »). En accédant, en naviguant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le site, les applications mobiles ou toute autre fonctionnalité du service, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas les conditions générales des présentes conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder au service, le consulter ou l'utiliser de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou d’amender certaines parties des présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de celle-ci la date de la dernière révision des présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter une version à jour et en vigueur des présentes conditions d’utilisation en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » sur le site. Nous vous informerons également de toute modification importante, soit depuis l’interface utilisateur du service, soit par un avis contextuel, un courriel ou tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation continue du service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur et de vous tenir informé de toute révision. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation ou à toute version future de celles-ci, vous ne pourrez pas accéder au service, le consulter ou l’utiliser (ni continuer à y accéder, à le consulter ou à l’utiliser).

Confidentialité : Chez Leapcure, nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://leapcure.com/privacy-policy  (la « Politique de confidentialité »). En utilisant le service, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions les données personnelles et autres données comme indiqué dans celle-ci.

Conditions supplémentaires : De plus, lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités depuis le service, vous serez soumis à toutes les conditions supplémentaires applicables à ces fonctionnalités qui peuvent être périodiquement publiées en lien avec le service. Toutes ces conditions sont par là même intégrées par renvoi aux présentes conditions d’utilisation.

Description du service : Leapcure fournit des services liés à la sensibilisation aux essais cliniques, en utilisant spécifiquement des stratégies de marketing numérique pour aider à mettre en relation des personnes intéressées et potentiellement admissibles avec des essais cliniques. Leapcure collabore avec des organismes de recherche afin d’offrir aux utilisateurs la possibilité de participer à des études cliniques menées par le promoteur à partir de centres de recherche spécifiques (également appelés sites d’étude). Les utilisateurs soumettent leur candidature pour être présélectionnés en vue de participer à une étude clinique en remplissant un formulaire de candidature sur le site. Si Leapcure identifie un utilisateur comme participant approprié pour une étude clinique, Leapcure vous en informera par courriel. Si l’utilisateur confirme qu’il souhaite être pris en considération pour l’étude clinique, Leapcure fera en sorte qu’il soit pris en compte pour participer à l’étude clinique par le site d’étude concerné. Les résultats de notre présélection n’engagent en rien le promoteur de l’étude clinique. En particulier, le fait que nous ayons confirmé l’admissibilité générale d’un utilisateur ne donne pas droit à une participation à l’étude clinique. Le promoteur de l’étude clinique est seul responsable de la sélection des patients participant à l’étude et de la mise en œuvre ultérieure de l’étude clinique.

Vos obligations d’inscription : Il peut vous être demandé de vous inscrire auprès de Leapcure ou de fournir certaines informations vous concernant (par exemple, votre nom et votre adresse courriel) afin d’accéder à certaines fonctionnalités du service et de les utiliser. Si vous choisissez de vous inscrire au service, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme demandé dans le formulaire d’inscription du service. Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre politique de confidentialité. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service, que vous soyez inscrit ou non. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le service, avec ou sans inscription, qu’avec le consentement explicite de vos parents ou de votre tuteur légal, et vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, comme demandé par Leapcure, afin de confirmer ce consentement explicite.

Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité : Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte, le cas échéant, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez à (a) informer immédiatement Leapcure de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session lorsque vous accédez au service. Leapcure et ses sociétés affiliées actuelles et futures (ci-après, collectivement, les « Sociétés affiliées de Leapcure ») ne seront pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect du présent paragraphe.

Modifications du service : Leapcure se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Leapcure et les Sociétés affiliées de Leapcure ne soient pas tenues responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.

Pratiques générales relatives à l’utilisation et au stockage : Vous reconnaissez que Leapcure peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du service, incluant la durée maximale pendant laquelle les données ou tout autre contenu seront conservés par le service et l’espace de stockage maximal qui vous sera alloué sur les serveurs de Leapcure ou de ses prestataires de services tiers. Vous acceptez que Leapcure décline toute responsabilité quant à la suppression ou à l’incapacité de stocker des données ou tout autre contenu conservé ou téléchargé par le service. Vous reconnaissez que Leapcure se réserve le droit de résilier les comptes inactifs pendant une période prolongée. Vous reconnaissez en outre que Leapcure se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

Code de conduite de l’utilisateur : Vous êtes seul responsable de l’ensemble des codes, des vidéos, des images, des informations, des données, des textes, des logiciels, des musiques, des sons, des photographies, des graphiques, des messages et d’autres éléments (ci-après le « contenu ») que vous mettez à la disposition de Leapcure, notamment en les téléchargeant, en les publiant, en les diffusant ou en les affichant (ci-après le(s) « téléchargement(s) ») à partir du service, ou en les envoyant par courriel ou en les mettant à la disposition d’autres utilisateurs du service de quelque autre manière (ci-après, collectivement, le « Contenu utilisateur »). Voici des exemples de types de contenu et/ou d’utilisations illégaux ou interdits par Leapcure. Leapcure se réserve le droit d’enquêter et d’engager les poursuites judiciaires appropriées à l’encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de Leapcure, enfreint cette disposition, notamment en supprimant le contenu incriminé du service, en suspendant ou en résiliant le compte de ces contrevenants, et en signalant le contrevenant aux autorités chargées de l’application de la loi. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

Si Leapcure vous empêche d’accéder au service (incluant en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne mettre en œuvre aucune mesure visant à contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy ou un réseau privé virtuel).

Concurrence : Aucun employé, prestataire indépendant, agent ou affilié d’un service concurrent spécialisé dans la mise en relation de particuliers avec des essais cliniques n’est autorisé à consulter, accéder ou utiliser une quelconque partie du service sans l’autorisation écrite expresse de Leapcure. En consultant, en utilisant ou en accédant au service, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un concurrent de Leapcure ou d’une quelconque filiale de Leapcure, et que vous n’agissez pas pour le compte d’un concurrent de Leapcure ou d’une quelconque filiale de Leapcure lorsque vous utilisez ou accédez au service.

Utilisation commerciale : Sauf autorisation expresse contraire aux termes des présentes ou du service, vous vous engagez à ne pas afficher, distribuer, concéder sous licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, accorder l’accès, transférer, ou utiliser ou exploiter de quelque autre manière que ce soit, toute partie du service à des fins commerciales. Le service est destiné à votre usage personnel.

services mobiles : Le service comprend certains services accessibles depuis un appareil mobile, notamment celui permettant de télécharger du contenu sur le service depuis un appareil mobile et la possibilité de naviguer sur le service et le site à partir d’un appareil mobile (ci-après, collectivement, les « services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez au service depuis un appareil mobile, les frais standard, les tarifs de données et autres frais de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains services mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les services mobiles ne fonctionnent pas nécessairement avec tous les opérateurs ou appareils.

services de communication téléphonique : En utilisant le service et en nous fournissant votre ou vos numéros de téléphone, vous consentez à être contacté par Leapcure, les promoteurs d’études cliniques, les sites d’étude ou les partenaires associés, par téléphone (incluant sur une ligne enregistrée), par appel automatisé, par système de numérotation téléphonique automatisé, par système d’appel automatisé, par voix artificielle ou appel préenregistré, par message texte, SMS et/ou MMS, par télécopieur ou par tout autre moyen téléphonique ou électronique à des fins de marketing, de sollicitation, d’information ou à toute autre fin, même si vos numéros de téléphone sont inscrits sur la liste nationale « Ne pas appeler », une liste « Ne pas appeler » d’un État, ou la liste interne « Ne pas appeler » de Leapcure, de ses Sociétés affiliées ou de ses partenaires. Vous pourriez être tenu de répondre à un premier appel ou message, conformément aux instructions, afin de finaliser votre inscription et de confirmer votre consentement à recevoir de tels appels, messages textes ou autres communications téléphoniques. Vous n’êtes pas tenu de consentir à recevoir des appels ou des messages textes de la part de Leapcure, de ses Sociétés affiliées ou de leurs partenaires à des fins de marketing ou de sollicitation visant à vous inciter à acheter les produits ou services de Leapcure. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels appels, messages textes ou autres communications téléphoniques, vous acceptez d’en informer directement Leapcure, ses Sociétés affiliées ou leurs partenaires, suivant le cas. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone, vous acceptez de mettre à jour sans délai les informations de votre compte Leapcure afin de vous assurer que vos messages ne soient pas envoyés à une personne qui reprendrait votre ancien numéro de téléphone.

Les communications téléphoniques ne font l’objet d’aucun frais supplémentaire, mais les tarifs standard de votre opérateur en matière de messages et de données s’appliquent à tous les appels, SMS ou MMS que vous envoyez ou recevez. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctionnalités mobiles, et certaines fonctionnalités mobiles pourraient être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil mobile. Nous déclinons toute responsabilité quant à tout retard ou défaillance dans la réception des appels, des messages textes, des SMS ou des MMS, car leur acheminement dépend de la transmission effective par votre opérateur mobile et de la compatibilité de votre appareil mobile. Veuillez contacter votre opérateur mobile si vous avez des questions concernant ces points ou votre forfait de données mobiles et de messagerie.

En répondant à tout message texte, SMS ou MMS que vous recevez de notre part, vous pouvez envoyer « STOP » (Arrêt) pour vous désabonner ou « HELP » (Aide) pour obtenir des informations concernant le service client. Si vous choisissez de vous désabonner de nos messages textes, SMS ou MMS, vous acceptez de recevoir un dernier message de notre part confirmant votre désabonnement.

Propriété et restrictions : La technologie et les logiciels sous-jacents au service ou distribués en lien avec celui-ci sont la propriété de Leapcure, de ses Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence (ci-après les « Logiciels »). Vous acceptez de ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou tenter de quelque autre manière de découvrir le code source, vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque autre manière que ce soit quelque droit que ce soit relatif au Logiciel. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés par Leapcure.

Contenu du service : Vous reconnaissez et acceptez que le service puisse contenir du contenu ou des fonctionnalités (ci-après le « Contenu du service ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques commerciales, des secrets d’affaires ou d’autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse de Leapcure, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, encadrer, extraire, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le service ou le Contenu du service, en tout ou en partie, étant entendu que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu utilisateur que vous téléchargez ou rendez disponible depuis le service conformément aux présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation du service ou du Contenu du service autre que celle expressément autorisée dans les présentes est strictement interdite.

Marques commerciales : Le nom et les logos Leapcure sont des marques commerciales et des marques de service de Leapcure (ci-après, collectivement, les « Marques commerciales Leapcure »). Les autres noms et logos de sociétés, de produits et de services utilisés et affichés via le service peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver, être affiliés ou liés à Leapcure. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ou du service ne doit être interprétée comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’une des marques commerciales de Leapcure affichées sur le service sans notre autorisation écrite préalable, et ce quelque soit le cas de figure. Toute valeur ajoutée générée par l’utilisation des marques commerciales de Leapcure reviendra à notre bénéfice exclusif.

Contenu tiers : En aucun cas, Leapcure ou l’une de ses Sociétés affiliées ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu ou des éléments provenant de tiers (notamment des utilisateurs), incluant des erreurs ou omissions contenues dans ce contenu, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation dudit contenu. Vous reconnaissez que Leapcure ne procède pas à un filtrage préalable du contenu, mais que Leapcure et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible depuis le service. Sans limiter la portée de ce qui précède, Leapcure et ses représentants auront le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions d’utilisation ou qui est jugé par Leapcure, à sa seule discrétion, comme étant autrement répréhensible. Vous acceptez d’évaluer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de tout contenu, incluant toute confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité dudit contenu.

Contenu utilisateur : Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu utilisateur, incluant tous les droits d’auteur et droits à l’image qu’il inclut. Par la présente, vous accordez à Leapcure et à ses Sociétés affiliées, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit, une licence non exclusive, à l’échelle mondiale, libre de droits, entièrement acquittée, transférable, cessible (directement et indirectement sur plusieurs niveaux), perpétuelle et irrévocable pour copier, afficher, télécharger, exécuter, distribuer, stocker, modifier et utiliser de toute autre manière votre Contenu utilisateur (incluant tout nom, nom d’utilisateur, image ou ressemblance qui y sont incorporés ou fournis par vous de quelque autre manière), sous toute forme, sur tout support ou par toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, (a) dans le cadre de l’exploitation du service; (b) pour fournir, développer et améliorer le service et les autres offres de Leapcure et/ou de ses Sociétés affiliées; (c) pour la promotion, la publicité ou la commercialisation de ce qui précède; et (d) à toute fin mentionnée par ailleurs dans notre politique de confidentialité. Vous acceptez également que Leapcure puisse supprimer les métadonnées associées à votre Contenu utilisateur et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation ou revendication relative aux droits moraux ou à l’attribution concernant votre Contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques liés à votre Contenu utilisateur et à sa transmission, et vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de la légalité et du caractère approprié de votre Contenu utilisateur.

Vous autorisez par la présente Leapcure, ses Sociétés affiliées et leurs prestataires de services tiers à collecter et analyser le Contenu utilisateur ainsi que d’autres données et informations relatives au service et aux systèmes et technologies associés, et à en déduire des données statistiques et d’utilisation s’y rapportant (ci-après, collectivement, les « Données d’utilisation »). Leapcure et ses Sociétés affiliées peuvent utiliser les Données d’utilisation à toutes fins utiles, conformément à la législation applicable et à notre politique de confidentialité.

Toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’expérience, avis ou autres informations concernant le service (ci-après les « Contributions »), que vous fournissez à Leapcure ou à ses Sociétés affiliées, sont non confidentiels, et Leapcure et ses Sociétés affiliées seront en droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Contributions à toutes fins, commerciales ou autres, sans mention, attribution ou compensation à votre égard.

Vous reconnaissez et acceptez que Leapcure puisse conserver le Contenu utilisateur et puisse également le divulguer si la loi l’y oblige ou si l’entreprise estime de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire, à la législation applicable ou à des demandes des autorités publiques; (b) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation; (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu violerait les droits de tiers; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Leapcure, de ses utilisateurs ou du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du service, incluant votre Contenu utilisateur, peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux; et (ii) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés.

Le service peut fournir des liens ou d’autres moyens d’accès à des services, sites, technologies et ressources fournis ou mis à disposition de quelque autre manière par des tiers (ci-après les « services tiers »). Votre accès et votre utilisation des services tiers peuvent également être soumis à des conditions générales supplémentaires, à des politiques de confidentialité ou à d’autres accords conclus avec ces tiers, et vous pouvez être amené à vous authentifier ou à créer des comptes distincts pour utiliser les services tiers sur les sites Web ou depuis les plateformes technologiques de leurs fournisseurs respectifs. Certains services tiers nous donneront accès à certaines informations que vous avez fournies à des tiers, incluant par l’intermédiaire de ces services tiers, et nous utiliserons, conserverons et divulguerons ces informations conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur les implications de l’activation de services tiers, ainsi que sur l’utilisation, la conservation et la divulgation de notre part des informations vous concernant et relatives à votre utilisation de ces services tiers au sein du service, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Leapcure n’a aucun contrôle sur ces services tiers et n’en est pas responsable, notamment en ce qui concerne l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations partagées par ces services tiers ou accessibles par leur intermédiaire, ni quant aux pratiques de ces services tiers en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des tiers fournissant des services tiers avant d’utiliser ces services. C’est vous, et non Leapcure ou une quelconque de ses Sociétés affiliées, qui serez responsable de tous les coûts et frais liés à votre utilisation de tout service tiers. Leapcure met ces services tiers à disposition uniquement à titre de commodité et l’intégration ou l’inclusion de ces services tiers n’implique aucune approbation ni recommandation. Toute relation que vous entretenez avec des tiers lors de l’utilisation du service relève exclusivement de votre responsabilité et de celle du tiers concerné. Leapcure et ses Sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l’utilisation ou la confiance accordée à tout service tiers.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Leapcure et ses Sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, employés, administrateurs, prestataires de services, concédants de licence et agents respectifs (ci-après, collectivement, les « Parties Leapcure »), contre toute perte, tout dommage, toute dépense, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, droits, réclamations, actions de toute nature et préjudices (incluant les décès) découlant de ou liés à votre utilisation du service, à tout Contenu utilisateur, à votre connexion au service, à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre violation de droits d’autrui. Leapcure vous avisera de toute réclamation, poursuite ou procédure de cette nature. Leapcure se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation en vertu de la présente section, et vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable visant à aider Leapcure à assurer sa défense dans le cadre de cette affaire. Vous ne pouvez pas régler ou transiger sur une réclamation à l’encontre des Parties Leapcure sans le consentement écrit de Leapcure.

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LES PARTIES LEAPCURE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

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CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS OU NE PAS ÊTRE EXÉCUTOIRES À VOTRE ÉGARD. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SERVICE.

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR RÉSIDANT DANS L’ÉTAT DU NEW JERSEY, LES SECTIONS PRÉCÉDENTES INTITULÉES « INDEMNISATION », « EXCLUSION DE GARANTIES » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE DE CES SECTIONS EST JUGÉE NON VALIDE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, L’INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DES SECTIONS APPLICABLES.

La présente section intitulée « Résolution des litiges par arbitrage exécutoire » est désignée dans les présentes conditions d’utilisation sous le nom de « Convention d’arbitrage ». Vous acceptez que tout litige ou toute réclamation étant survenu ou étant susceptible de survenir entre vous et Leapcure, résultant de, ou se rapportant aux présentes conditions d’utilisation (incluant toute violation présumée de celles-ci), au service, à toute publicité ou tout aspect de la relation ou des transactions entre nous, seront résolus exclusivement par voie d’arbitrage définitif et contraignant, plutôt que devant un tribunal, conformément aux termes de la présente convention d’arbitrage, sans préjudice toutefois de votre droit à faire valoir des réclamations individuelles devant un tribunal des petites créances, si vos réclamations remplissent les conditions requises. En outre, la présente convention d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention d’agences fédérales, étatiques ou locales, et ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation à notre encontre en votre nom. Vous acceptez que, en approuvant les présentes conditions d’utilisation, vous et Leapcure renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. La loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente convention d’arbitrage.

Leapcure s’efforce toujours de résoudre les litiges à l’amiable et efficacement, et la plupart des préoccupations des clients peuvent être réglées rapidement et à leur satisfaction en envoyant un courriel au service client à l’adresse info@leapcure.com. Si ces efforts s’avèrent infructueux, la partie qui souhaite recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie, par courrier recommandé, un avis écrit de litige (ci-après l’« avis »). L’avis destiné à Leapcure doit être envoyé à l’adresse suivante : 701 NE 136th Ave Suite 200, Vancouver, WA 98684 (ci-après l’« adresse de l’avis »). L’avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige et (ii) exposer la réparation spécifique réclamée. Si Leapcure et vous ne parvenez pas à résoudre le litige dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception de l’avis, vous ou Leapcure pouvez engager une procédure d’arbitrage. Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre de compensation faite par Leapcure ou par vous ne sera pas divulgué à l’arbitre avant que ce dernier n’ait déterminé le montant, le cas échéant, auquel vous ou Leapcure avez droit.

L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre conformément aux règles et procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), incluant les règles d’arbitrage de l’AAA en matière de consommation (ci-après, collectivement, les « Règles de l’AAA »), telles que modifiées par la présente convention d’arbitrage. Pour plus d’informations sur l’AAA, veuillez consulter son site Web à l’adresse https://www.adr.org. Vous trouverez des informations sur les Règles de l’AAA et les frais applicables aux litiges en matière de protection du consommateur sur la page de l’AAA consacrée à l’arbitrage en matière de protection du consommateur, à l’adresse https://www.adr.org/consumer. En cas de contradiction entre une disposition des Règles de l’AAA et une disposition de la présente convention d’arbitrage, les dispositions applicables de la présente convention d’arbitrage prévaudront, à moins que l’arbitre ne détermine que l’application des dispositions contradictoires de la convention d’arbitrage n’aboutirait pas à un arbitrage fondamentalement équitable. L’arbitre doit également respecter les dispositions des présentes conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal. Toutes les questions relèvent de la compétence de l’arbitre, incluant celles relatives à la portée, à l’applicabilité et à l’arbitrabilité de la présente convention d’arbitrage. Bien que les procédures d’arbitrage soient généralement plus simples et plus rapides que les procès et autres procédures judiciaires, l’arbitre peut accorder, à titre individuel, les mêmes dommages et intérêts et mesures de compensation qu’un tribunal peut accorder à un individu en vertu des présentes conditions d’utilisation et du droit en vigueur. Les décisions de l’arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des motifs très limités.

Sauf accord contraire entre Leapcure et vous, toute audience d’arbitrage se tiendra dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant dûment compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un lieu, la décision sera prise par l’AAA. Si le montant de votre réclamation est inférieur ou égal à 10 000 $, Leapcure accepte que vous puissiez choisir si l’arbitrage se déroulera uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne, conformément aux Règles de l’AAA. Si le montant de votre réclamation dépasse 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre rendra une décision écrite motivée, suffisamment détaillée pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles repose la sentence.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage (ci-après, collectivement, les « Frais d’arbitrage ») sera régi par les Règles de l’AAA, sauf disposition contraire de la présente convention d’arbitrage. Dans la mesure où les Frais d’arbitrage ne sont pas spécifiquement attribués à Leapcure ou à vous en vertu des Règles de l’AAA, Leapcure et vous les partagerez à parts égales; toutefois, si vous êtes en mesure de démontrer à l’arbitre que vous n’êtes pas en mesure, d’un point de vue économique, de payer votre part de ces Frais d’arbitrage, ou si l’arbitre détermine pour toute autre raison que vous ne devriez pas être tenu de payer votre part des Frais d’arbitrage, Leapcure prendra en charge votre part de ces frais. En outre, si vous démontrez à l’arbitre que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d’un procès, Leapcure prendra en charge la part des Frais d’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne devienne prohibitif en termes de coûts. Tout paiement des honoraires d’avocat sera régi par les Règles de l’AAA.

Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, ainsi que toute décision ou sentence rendue par l’arbitre, resteront strictement confidentiels dans l’intérêt de toutes les parties.

Si un tribunal ou l’arbitre décide qu’une clause ou une disposition de la présente convention d’arbitrage (autre que la sous-section (b) ci-dessus intitulée « Interdiction des recours collectifs, des actions représentatives et des mesures de compensation non individualisées » ci-dessus) est invalide ou inapplicable, les parties conviennent de remplacer cette clause ou disposition par une clause ou disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la clause ou disposition invalide ou inapplicable, et la présente convention d’arbitrage sera applicable telle que modifiée. Si un tribunal ou l’arbitre décide que l’une des dispositions de la sous-section (b) ci-dessus intitulée « Interdiction des recours collectifs, des actions représentatives et des mesures de compensation non individualisées » est invalide ou inapplicable, alors l’intégralité de la présente convention d’arbitrage sera nulle et non avenue, à moins que ces dispositions ne soient jugées invalides ou inapplicables uniquement en ce qui concerne les demandes de mesures injonctives d’intérêt public. Le reste des présentes conditions d’utilisation continuera de s’appliquer.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, Leapcure accepte que, si cette dernière apporte une modification ultérieure à la présente convention d’arbitrage (autre qu’une modification de l’adresse de l’avis) au cours de votre période d’utilisation du service, vous puissiez rejeter cette modification en envoyant à Leapcure un avis écrit dans les trente (30) jours calendaires suivant la modification, à l’adresse de l’avis indiquée ci-dessus. En rejetant toute modification future, vous acceptez de soumettre tout litige entre nous à l’arbitrage conformément aux termes de la présente convention d’arbitrage en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes conditions d’utilisation (ou accepté toute modification ultérieure de celles-ci).

Vous acceptez que Leapcure, à sa seule discrétion, puisse suspendre ou résilier votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du service, et supprimer et éliminer tout contenu au sein du service, pour quelque raison que ce soit, incluant en cas de non-utilisation ou si Leapcure estime que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale susceptible de justifier la résiliation de votre utilisation du service pourra être signalée aux autorités compétentes. Leapcure peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le service, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au service en vertu d’une disposition des présentes conditions d’utilisation puisse être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que Leapcure puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte, ainsi que toutes les informations et tous les fichiers associés à celui-ci et/ou vous interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. En outre, vous acceptez que Leapcure et ses Sociétés affiliées ne soient pas tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute résiliation de votre accès au service.

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Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que les conditions qui y sont intégrées par renvoi) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Leapcure régissant votre accès au service et son utilisation, et remplacent tout accord antérieur entre vous et Leapcure relatif au service. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services tiers, du contenu tiers ou des logiciels tiers. Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de l’État de Washington, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. En ce qui concerne tout litige ou toute réclamation non soumis à l’arbitrage, comme indiqué ci-dessus, vous et Leapcure soumettez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Clark, dans l’État de Washington. Le fait que Leapcure n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement d’application. Vous acceptez que, nonobstant toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action résultant de ou liée à l’utilisation du service ou aux présentes conditions d’utilisation doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis transmis par voie électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement établis et conservés sous forme imprimée. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d’utilisation sans l’accord écrit préalable de Leapcure, mais Leapcure peut céder ou transférer les présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, sans restriction. Les intitulés des sections des présentes conditions d’utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Tels qu’utilisés dans les présentes conditions d’utilisation, les termes « inclure » et « incluant », ainsi que leurs variantes, ne seront pas considérés comme des termes de limitation, mais seront plutôt réputés être suivis des mots « sans limitation ». Les avis qui vous sont adressés peuvent être envoyées par courriel ou par courrier postal. Le service peut également vous aviser des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis généraux relatifs au service. Leapcure ne sera pas considérée comme défaillante au titre des présentes en raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard est imputable à des troubles civils, des émeutes, une épidémie, des hostilités, une guerre, une attaque terroriste, un embargo, une catastrophe naturelle, un cas de force majeure, une inondation, un incendie, un sabotage, des fluctuations ou l’indisponibilité de l’alimentation électrique, de l’accès au réseau ou des équipements, ou à toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable de Leapcure.

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