La politique de confidentialité de Leapcure
Dernière mise à jour le 4 janvier 2023
Leapcure offre des services liés à la sensibilisation et au recrutement sur les essais cliniques, en utilisant spécifiquement des stratégies de marketing numérique pour aider à associer des personnes intéressées et potentiellement éligibles à des essais cliniques. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Leapcure, Inc. (« Leapcure ») utilise, publie et traite les informations personnelles fournies lorsque les sujets participent aux services offerts par Leapcure (les « Services »). La présente politique vise à vous informer au sujet des types de données personnelles que nous collectons lorsque vous passez un processus de sélection via nos services, sur la manière dont vos données sont utilisées et avec qui elles sont partagées, ainsi que sur vos droits concernant vos données personnelles.
La présente politique ne s'applique pas au traitement de vos données personnelles si vous êtes potentiellement accepté dans un essai clinique à une date ultérieure. Cet essai clinique spécifique comportera un avis de confidentialité distinct et un formulaire de consentement éclairé qui vous seront fournis au moment de votre inscription à l'essai clinique en question.
Sous-traitant
Leapcure obtient le consentement de chaque personne dont nous collectons des données afin de déterminer si cette personne est éligible aux essais cliniques pour lesquels nous recrutons des participants. Leapcure agit en qualité de sous-traitant de vos données pour le compte du responsable du traitement, qui est notre client. Leapcure est chargée de recruter des patients tels que vous de façon numérique pour des essais cliniques et de traiter ces données afin de déterminer votre aptitude à participer à un essai clinique en cours ou à venir.
Les données que nous recueillons
Lorsque vous passez un processus de sélection par l'intermédiaire de nos services, les informations que vous nous fournissez peuvent être les suivantes :
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Les coordonnées, telles que le nom et le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.
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Les informations biographiques et démographiques, telles que la date de naissance, le sexe et le code postal.
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Les communications que nous échangeons avec vous, y compris lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de vos commentaires, par exemple par courrier électronique, téléphone ou SMS.
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Les informations médicales et de santé telles que le diagnostic et les traitements antérieurs seront confirmées, mais aucune information de santé et médicale au-delà de l’attestation de l’individu n’est collectée.
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Les choix marketing, tels que vos préférences en matière de réception de nos communications marketing, et les détails sur la manière dont nous vous commercialiserons des produits et quels seront ceux que nous vous proposerons, ainsi que toutes les données vous concernant que nous suivrons dans le cadre de votre engagement à l'égard des communications marketing.
Sources tierces. Nous pouvons combiner les informations personnelles que nous recevons directement de vous, y compris via notre questionnaire de sélection, avec les informations personnelles que vous nous communiquez explicitement par le biais d'autres sources, telles que :
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Des informations provenant des plateformes de médias sociaux. Il est possible que nous maintenions des pages sur des plateformes de médias sociaux, telles que Facebook, LinkedIn, Twitter, Google, YouTube, Instagram et d'autres plateformes de médias sociaux. Lorsque vous visitez ou interagissez avec nos pages sur ces plateformes, la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme s'applique à vos interactions et au recueil, à l'utilisation et au traitement de vos informations personnelles. Il est possible que vous ou les plateformes nous fournissiez des informations par l'intermédiaire de la plateforme, et nous traiterons ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.
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Les associations de défense des patients, telles que les groupes de défense des patients avec lesquels vous avez déjà communiqué au sujet de votre intérêt pour un essai clinique.
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Les organismes de recherche, tels que les investigateurs d'essais cliniques ou les chercheurs sous contrat.
Le recueil automatique de données sur l'expérience utilisateur. Il est possible que nous et nos prestataires de services enregistrions automatiquement des informations sur vous, votre ordinateur ou votre appareil mobile, et votre interaction au fil du temps avec les services, nos communications et notre site web, par exemple :
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Des données relatives à votre activité en ligne, telles que les pages de notre site web que vous avez consultées, le temps que vous avez passé sur un écran, le passage entre les pages de navigation, des informations relatives à votre activité sur un écran, et si vous avez ouvert nos courriels de marketing ou cliqué sur les liens qu'ils contiennent.
Nous utilisons les outils suivants pour le recueil automatique de données :
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Les cookies, des fichiers texte que les sites web stockent sur l'appareil d'un visiteur pour identifier de manière unique le navigateur du visiteur ou pour stocker des informations ou encore des paramètres dans le navigateur dans le but de vous aider à naviguer efficacement entre les pages, à mémoriser vos préférences, à activer des fonctionnalités et à nous aider à comprendre l'activité et les tendances des utilisateurs.
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Les balises web, également connues sous le nom de pixels espions ou marqueurs invisibles, qui sont utilisées pour démontrer qu'une page web ou un courriel a été consulté ou ouvert, ou qu'un certain contenu a été vu ou qu’on a cliqué dessus.
Comment nous stockons vos données
Nous stockons toutes les informations susmentionnées collectées auprès des personnes dans notre base de données sécurisée TLS/SSL, dont l'accès est limité aux personnes essentielles et qui est protégée par un mot de passe. Lorsque vous passez un processus de sélection via nos services, toutes les informations recueillies, y compris les notes prises lors des appels avec les personnes pour confirmer les réponses au questionnaire de sélection, sont stockées uniquement dans la base de données définie ci-dessus. Les données sont stockées dans une base de données localisée dans la région de Francfort en Allemagne.
Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données aux fins suivantes ou selon d'autres modalités explicitement décrites au moment du consentement à la présente politique :
Coordonnées et préférences en matière d'essais cliniques. Nous recueillerons vos coordonnées (nom, code postal et adresse électronique) ainsi que vos préférences en matière de participation à l'essai clinique lorsque vous soumettrez des informations en vue d'une sélection initiale pour l'essai clinique. Par exemple, la distance que vous êtes prêt à parcourir, la manière dont vous préférez être contacté et votre participation antérieure à des essais cliniques. Ces données seront utilisées pour vous contacter si vous remplissez les conditions requises pour participer à un essai clinique. Le traitement de vos données à ces fins est nécessaire pour que vous puissiez exprimer votre intérêt pour l'essai clinique à travers nos services. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour participer à cet essai clinique, mais que vous donnez votre accord pour une éventuelle étude ultérieure, vos coordonnées et vos préférences en matière de participation seront conservées afin de vous informer des possibilités d'essais cliniques futurs.
Données sur la santé. Nous recueillerons des informations sur votre état de santé lorsque vous effectuerez un premier examen de sélection à l'aide de nos services, comme par exemple votre confirmation indiquant si vous avez déjà souffert de la maladie étudiée, le stade actuel de votre maladie, les résultats médicaux antérieurs et de tout traitement en cours. Ces données seront utilisées si nécessaire pour évaluer votre éligibilité à l'essai clinique. Si vous passez avec succès la première étape de sélection par le biais de nos services, cela signifie que vous répondez aux critères de l'étude d'essai clinique en tant que patient participant potentiel. Vous serez alors mis en contact directement avec l'équipe de recherche de l'essai clinique sur un site d’étude afin qu'elle puisse évaluer plus en détail votre participation à l'essai clinique. Cette mise en contact comprend le partage des conclusions de l’examen de sélection, y compris vos données de santé avec l'équipe de recherche. L'équipe de recherche évaluera votre éligibilité à l'essai clinique sur la base des données que vous nous avez fournies et de votre évaluation lors de la première sélection via nos services. Il vous sera demandé de donner votre consentement explicite au moment où vous vous inscrivez à une sélection auprès de nos services, ce qui constituera votre consentement au partage de ces données avec Leapcure et, éventuellement, avec l'équipe de recherche.
Il sera nécessaire de nous communiquer vos données personnelles pour que vous puissiez être sélectionné pour l'essai clinique par l'intermédiaire de nos services. Si vous refusez de partager ces données, ou si vous ne donnez pas le consentement nécessaire au traitement de ces données, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d'effectuer une sélection préliminaire par le biais de nos services.
Si vous êtes accepté dans l'essai clinique, la communication de vos données au promoteur de l'essai clinique et/ou à l'équipe de recherche faisant objet à l'essai clinique sera régie par des politiques de confidentialité distinctes qui vous seront fournies à ce moment-là.
Données relatives à l'expérience utilisateur. Nous utilisons ces données en tant que responsable du traitement à part entière. La collecte de vos données personnelles à ces fins est nécessaire dans notre intérêt légitime à comprendre votre expérience utilisateur pour vous aider, pour fournir et améliorer notre site web et nos services.
Dans le cadre de ces activités, nous pouvons créer des données agrégées, dépersonnalisées ou autres données anonymes à partir des données d'expérience utilisateur que nous collectons. Nous pouvons utiliser ces données anonymes pour optimiser l'expérience utilisateur, par exemple pour améliorer notre site web et l'expérience utilisateur concernant le questionnaire de sélection, ainsi que pour mieux adapter les expériences aux utilisateurs du site web, notamment pour analyser et améliorer les services fournis, et de promouvoir notre activité.
Marketing et publicité. Il est possible que nous puissions recueillir et utiliser vos coordonnées à des fins de marketing et de publicité, notamment :
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Marketing direct. Dans certains cas il est possible que nous vous envoyions des communications marketing directes dans les limites autorisées par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, pour vous informer de promotions, d'offres et d'événements spéciaux par courrier postal, courriel, téléphone, SMS et autres moyens. Vous pourrez choisir de recevoir nos communications marketing comme expliqué dans la section « Accepter les communications marketing » ci-dessous.
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Publicité ciblée par centres d’intérêt. Nous engageons nos partenaires publicitaires, y compris des entreprises de publicité tierces et des entreprises de médias sociaux, pour promouvoir nos services et de ceux de nos clients et partenaires. Nous et nos partenaires publicitaires pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour recueillir des informations sur votre interaction (y compris les données décrites dans la section « Recueil automatique de données » ci-dessus) au fil du temps sur le web, nos communications et d'autres services en ligne, et utiliser ces informations pour diffuser des publicités en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur les possibilités qui s'offrent à vous pour limiter la publicité ciblée par centres d’intérêt dans la section « Refuser le suivi en ligne » ci-dessous.
Conformité et protection. Il est possible que nous utilisions vos données pour :
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Nous conformer aux lois applicables, aux demandes légales et aux procédures judiciaires, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales ;
- Protéger nos droits, confidentialité, sécurité ou biens, ainsi que tous ceux-ci d'autrui (y compris en déposant et en défendant des réclamations juridiques) ;
- Vérifier que nos processus internes sont conformes aux exigences légales et contractuelles et aux politiques internes ;
- Faire respecter les conditions générales qui régissent notre site web et nos services ; et
- Prévenir, identifier, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et l'usurpation d'identité.
Comment nous partageons vos données
Nous pouvons partager les données concernant votre expérience utilisateur et votre intérêt pour les essais cliniques avec :
Des prestataires de services. Des entreprises et des personnes qui fournissent des services en notre nom ou qui nous aident à fournir nos services ou à déployer nos activités (tels que l'hébergement, les technologies de l'information, l'assistance à la clientèle, l'envoi de courriels et les services d'analyse du site web).
Des clients professionnels. Nous partageons vos informations personnelles avec des clients professionnels afin de mieux vous aider à trouver un essai clinique.
Des conseillers professionnels. Des conseillers professionnels, tels que les avocats, les auditeurs, les banquiers et les assureurs, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.
Les autorités et autres. Les forces de l’ordre, les autorités gouvernementales et les parties privées, dans la mesure où nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié aux fins de
conformité et de protection décrites ci-dessus.
Les repreneurs d’entreprise. Les acquéreurs et autres participants concernés par des transactions commerciales (ou des négociations pour de telles transactions) impliquant une cession, une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation, une vente ou une autre disposition de tout ou partie de l'activité ou des actifs de Leapcure ou de nos affiliés, ou de leurs participations (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire).
La divulgation de vos données
Nous recueillons vos données afin de définir votre intérêt et votre aptitude à participer à des essais cliniques spécifiques.
Les données personnelles concernant votre santé et votre intérêt pour l'essai clinique peuvent également être partagées avec le promoteur de l'essai clinique (et/ou les représentants travaillant pour le compte du promoteur, tels que les sous-traitants des données) sous forme pseudonyme dans le but de partager des mises à jour sur les efforts de recrutement de patients pour l'essai clinique et de poser des questions sur des considérations spécifiques pour les patients participant à l'essai clinique. La forme pseudonymisée signifie que les données qui vous identifient sont remplacées par un numéro d'identification qui vous est propre, afin de protéger votre identité.
Dans certains cas, nous partageons vos données sous forme pseudonyme avec nos représentants, les prestataires de services et de fonctions en notre nom (c'est-à-dire les fournisseurs de services d'hébergement, de services cloud et d'autres fournisseurs de services de technologie de l'information) ou les consultants, qui utiliseront les données aux fins décrites ci-dessus. Les données sont stockées dans une base de données localisée dans la région de Francfort en Allemagne.
Si, dans le cadre de nos services et de la divulgation de vos données, Leapcure doit transférer des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de toute autre région disposant de lois substantielles en matière de protection des données, Leapcure s'assurera que les données personnelles sont transférées conformément à la présente Politique. Plus précisément, Leapcure vous informera et vous demandera toujours votre consentement explicite avant que vos données ne soient transférées hors de l'EEE ou de toute autre région dans le cadre de nos services.
Vos choix
Accepter les communications marketing. Vous pouvez choisir de recevoir des communications marketing en suivant les instructions contenues dans les communications marketing que nous vous envoyons.
Refuser le suivi en ligne. Il existe plusieurs façons de limiter le suivi en ligne, que nous avons résumés ci-dessous :
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Bloquer les cookies dans votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer ou de rejeter les cookies, y compris ceux utilisés pour la publicité ciblée par centres d'intérêt. Pour ce faire, suivez les instructions figurant dans les paramètres de votre navigateur. Plusieurs navigateurs acceptent les cookies par défaut jusqu'à ce que vous modifiiez vos paramètres. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris sur la manière de voir quels cookies ont été installés sur votre appareil et sur leur gestion et leur suppression, consultez le site https://www.youronlinechoices.com/fr/.
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Bloquer l'utilisation des identifiants publicitaires dans les paramètres de votre téléphone portable. Les paramètres de votre appareil mobile peuvent permettre de limiter l'utilisation de l'identifiant publicitaire associé à votre appareil mobile à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt.
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Utiliser des plugins ou des navigateurs de confidentialité. Vous pouvez empêcher nos sites web d'installer des cookies utilisés pour les publicités ciblées par centres d'intérêt en utilisant un navigateur doté de fonctions de confidentialité, comme Brave, ou en installant des plugins de navigateur comme Privacy Badger, Ghostery ou uBlock Origin, et en les configurant de manière à bloquer les cookies/traceurs tiers. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
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Options de désactivation sur la plateforme. Les partenaires publicitaires suivants proposent des fonctions de désactivation qui vous permettent de refuser l'utilisation de vos informations à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt :
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Outils de désactivation des éléments du secteur publicitaire. Vous pouvez également utiliser ces options de désactivation pour limiter l'utilisation de vos informations à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt par les entreprises participantes :
Notez que ces mécanismes de désactivation étant spécifiques à l’appareil ou au navigateur sur lequel ils sont exercés, vous devrez les désactiver sur chaque navigateur et appareil que vous utilisez.
Vos droits en matière de protection des données
Leapcure souhaite s'assurer que vous connaissez pleinement tous vos droits en matière de protection des données. Votre participation à nos services est toujours volontaire. Chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Le droit d'accès : vous avez le droit de demander à Leapcure de vous fournir des copies de vos données personnelles.
Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à Leapcure de corriger toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander à Leapcure de compléter toute information que vous jugez incomplète.
Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à Leapcure d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à Leapcure de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit de s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Leapcure, sous certaines conditions.
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à Leapcure de transférer les données que nous avons recueillies à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.
Le droit de retirer son consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement, que nous obtenons avant de recueillir des données, afin de ne plus être pris en compte concernant nos services.
Si vous faites une demande, nous disposons d’un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@leapcure.com
Conservation des données
Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire pour mener les activités décrites ci-dessus au nom de Leapcure, ou avec votre consentement tel que décrit dans le présent avis. Il s'agit de toutes les catégories de données mentionnées ci-dessus et de toutes les informations relatives au compte, telles que votre nom d'utilisateur et le mot de passe permettant d'accéder aux réponses du questionnaire de sélection. Les données ne sont en aucun cas conservées au-delà de dix (10) ans, sauf si la loi l'exige.
Si vous n'êtes pas considéré comme éligible pour l'essai clinique en cours, nous supprimerons vos données personnelles (ou les rendrons anonymes afin qu'il ne soit pas possible de vous identifier). Si vous nous l'avez demandé, nous pouvons conserver vos coordonnées et vos préférences de participation pour vous informer des futurs essais cliniques.
Autres sites et services
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web et d'autres services en ligne gérés par des tiers. En outre, notre contenu peut être intégré dans des pages web ou d'autres services en ligne qui ne nous sont pas associés. Ces liens et intégrations ne constituent pas une approbation ou une déclaration selon laquelle nous sommes affiliés à un tiers. Nous ne contrôlons pas les sites web ou les services en ligne gérés par des tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs actions.
Sécurité
Nous utilisons un certain nombre de mesures techniques, organisationnelles et physiques destinées à protéger les données que nous recueillons. Cependant, aucune mesure de sécurité n'est infaillible et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles.
Mineurs
Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations personnelles via nos services auprès d'un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, comme l'exige la loi, nous les supprimerons.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Leapcure se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité, veuillez donc consulter régulièrement les politiques et le site web. Si Leapcure effectue un changement important, nous vous en informerons ici, par courriel, en l’annonçant sur notre page d’accueil ou à tout autre endroit que Leapcure jugera approprié dans un délai de 30 jours. Ce qui constitue un « changement important » sera déterminé de bonne foi.
Comment nous contacter
Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse privacy@leapcure.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
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Comment contacter l'autorité compétente
Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que Leapcure n'a pas traité votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le bureau du Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Courriel : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter
Adresse : 3 place de Fontenoy ,TSA 80175
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