Conditions d'Utilisation

Conditions d’utilisation de Leapcure

1. Nous sommes Leapcure, Inc, 601 Marshall Street, Redwood City, CA 94063, USA (« Leapcure », « Nous » ou « Notre »).  Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de nos sites web, www.leapcure.com (le « Site web »), et les services (les « Services ») que nous fournissons par l'intermédiaire du site web.

EN UTILISANT LE SITE ET/OU EN VOUS INSCRIVANT CHEZ NOUS, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION, y compris que vous consentez aux pratiques d’informations contenues dans notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes pour référence. Veuillez noter que nous offrons le site « TEL QUEL » et sans garantie. 

Leapcure est une entreprise qui sert d'interface entre les candidats potentiels à une étude clinique (un « Candidat ») et les organismes de recherche. Nous travaillons pour des organismes de recherche afin d'offrir aux candidats la possibilité de participer à des études cliniques menées par le promoteur depuis des centres de recherche précis (également appelés sites d'étude). 

Les candidats demandent à être présélectionnés pour participer à une étude clinique en remplissant un formulaire de demande sur notre site web.  À cette fin, Leapcure fournit un questionnaire de recrutement (le « Questionnaire ») pour présélectionner des participants compatibles pour les études cliniques. Si Leapcure identifie un candidat adéquat pour participer à une étude clinique, Leapcure en informera le candidat par courriel. Si le candidat confirme qu'il souhaite être pris en considération pour l'étude clinique, Leapcure fera en sorte qu’il soit pris en compte pour participer à l'étude clinique par le site d'étude concerné.

Les résultats de notre présélection n’engagent pas le site d'étude ou le promoteur de l'étude clinique. Notamment, un candidat ne dispose d’aucune garantie concernant son inclusion à une étude clinique une fois que nous avons confirmé sa compatibilité générale. Le promoteur de l'étude clinique et les sites d'étude sont seuls responsables de la sélection des patients pour l'étude et de la mise en œuvre ultérieure de l'étude clinique.

L'âge : le site n'est accessible et ne peut être utilisé que par des personnes âgées de 18 ans ou plus, capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable.  Ces personnes peuvent agir au nom d'un mineur sous leur tutelle/gardiennage lorsqu'elles utilisent le site. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont exactes et véridiques. Leapcure peut à sa seule discrétion, refuser d’offrir l’accès au site ou à l’utilisation de celui-ci à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment.

La conformité : vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. En outre, vous devez respecter nos politiques telles qu'énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site par Leapcure, chacune d'entre elles étant incorporée aux présentes par référence et chacune pouvant être mise à jour par Leapcure de temps à autre en publiant des mises à jour de celles-ci sur le site.

La gestion d’agence : vous acceptez que ni vous, ni votre organisation, ni les tiers avec lesquels vous faites des affaires ne cherchent à tenir responsable Leapcure, ou tout dirigeant, administrateur, employé, actionnaire, représentant ou agent de Leapcure (collectivement, les « Représentants »), de toute perte, réclamation ou de tout préjudice de quelque nature que ce soit dû à votre gestion d’agence menée sur le site. Les présentes conditions d'utilisation n'ont pas pour objet ou pour effet de créer une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé.

Le compte d'utilisateur : ​vous avez la possibilité de créer un compte d’utilisateur personnel pour utiliser nos services. Pour créer un compte d'utilisateur, vous devez nous envoyer vos données d'utilisateur et demander la création d'un compte d'utilisateur pour accéder à vos données, que nous activerons après avoir reçu et vérifié votre demande.  Vous ne pouvez pas permettre à un tiers d'accéder à votre compte, ni transférer ou vendre votre compte à un tiers. Nous pouvons suspendre votre accès à votre compte à tout moment et sans préavis afin de protéger notre site web et les données qu'il contient, ainsi que pour toute autre raison raisonnable.  Leapcure se réserve le droit de supprimer les comptes d'utilisateurs inactifs après une période raisonnable.​

Le mot de passe : si vous créez un compte, vous devez conserver votre mot de passe en toute sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toute activité, de toute obligation et de tout dommage résultant du non-respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de prévenir immédiatement Leapcure de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute violation de la sécurité. Vous acceptez également que Leapcure ne peut pas être et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe.

Une licence limitée : Leapcure vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser et accéder au site conformément aux exigences et aux restrictions contenues dans les présentes conditions d’utilisation. Leapcure peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment. Nous pouvons également imposer des limites à certains services ou restreindre l’accès à tout ou à certaines parties du site, sans préavis ni responsabilité envers vous ou un tiers.  L'utilisateur s'engage par la présente à fournir des informations exactes, à jour et complètes telles qu'elles peuvent être demandées pour l'utilisation de nos services.

Le transfert de compte : votre licence limitée d'utilisation du site vous est personnelle. Vous ne pouvez pas autoriser l'accès, le transfert ou la vente de votre compte Leapcure ou de votre identifiant à un tiers. 

Le droit de refuser le service : nos services ne sont pas disponibles pour les utilisateurs suspendus de façon temporaire ou permanente. Leapcure se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des comptes qui ne sont pas confirmés ou inactifs. Leapcure se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Aucune garantie : Leapcure ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au site, et le fonctionnement du site peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Le site fera également l'objet d'une maintenance périodique, programmée ou non. Le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et il est possible qu’il ne soit pas complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, même après qu'un paiement a été effectué ou accepté.

3. Clause de non-responsabilité concernant les conseils médicaux

VOUS NE DEVEZ PAS VOUS BASER SUR LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE POUR REMPLACER UN AVIS, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À DEMANDER UN DIAGNOSTIC ET UN TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL POUR TOUT PROBLÈME DE SANTÉ ET À DISCUTER DES INFORMATIONS DU SITE AVEC VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ. LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE LE SONT À TITRE INFORMATIF ET NE SONT EN AUCUN CAS DESTINÉES À REMPLACER LA CONSULTATION D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ. VOUS NE DEVEZ PAS IGNORER, ÉVITER OU RETARDER L’OBTENTION D’UN AVIS MÉDICAL AUPRÈS D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ EN RAISON D’UNE INFORMATION QUE VOUS AURIEZ LUE SUR LE SITE. N’UTILISEZ PAS LE SITE POUR DES BESOINS MÉDICAUX D’URGENCE. VOUS UTILISEZ LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. RIEN NE MENTIONNE OU N’AFFICHE SUR LE SITE QUE LES SERVICES SONT DESTINÉS À ÊTRE PRIS COMME PRATIQUE MÉDICALE OU COMME PRESTATION DE SERVICE DE SANTÉ, ET PAR CONSÉQUENT NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS EN TANT QUE TEL. LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE NOTRE BASE DE DONNÉES NE CONSTITUENT PAS UN AVIS MÉDICAL ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME TEL. NOUS NE RECOMMANDONS NI N'APPROUVONS AUCUN TEST, ÉTUDE, PROTOCOLE, TRAITEMENT, MÉDECIN, PROCÉDURE, OPINION, PRODUIT OU AUTRE INFORMATION SPÉCIFIQUE SUSCEPTIBLE D'APPARAÎTRE SUR LE SITE OU SUR LES LIENS ACCESSIBLES PAR LE SITE. Si vous prenez en compte toute information fournie par le site, vous le faites uniquement à vos risques et périls. Compte tenu des progrès constants des connaissances médicales et des divergences d'opinion entre les autorités médicales, il vous est conseillé de confirmer les informations figurant sur le site auprès de votre professionnel de santé. 

Les études cliniques peuvent être annulées et comporter un risque de blessure ou de décès. Nous ne participons qu'aux activités de présélection avant le début de l'essai clinique. Nous n'avons aucune influence sur l'étude clinique et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour l'étude clinique ou toute conséquence résultant de votre participation à celle-ci.  Notamment, nous ne garantissons ni ne déclarons que :

4. Éléments interdits et activités douteuses

Vous êtes seul responsable de votre conduite et de vos activités sur le site et le concernant, ainsi que de l'ensemble des données, textes, informations, noms d'utilisateur, graphiques, images, photographies, profils, audio, vidéo, éléments et liens (ensemble, le « Contenu ») que vous envoyez, publiez et affichez sur le site. Nous n'approuvons pas le contenu envoyé sur le site, ni les opinions, recommandations ou conseils exprimés par les utilisateurs. Votre contenu ne doit pas contenir de matériels qui portent atteintes aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques de commerce, brevets ou secrets commerciaux. Nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec le contenu envoyé par les utilisateurs. Les activités restreintes : votre contenu et votre utilisation du site ne doivent pas :

Leapcure peut, à sa seule discrétion, supprimer ou retirer tout contenu qui serait en violation avec ces conditions d’utilisation ou que nous jugeons inacceptable.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ni distribuer, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, tout matériel ou toute information qui se trouve sur le site web ou qui a été téléchargé(e) à partir de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les vidéos, les messages, les codes et/ou les logiciels, sans notre consentement écrit préalable.   Vous ne pouvez pas utiliser de techniques de scraping (extraction) ou d’autres techniques similaires pour compiler le contenu, l'utiliser à d'autres fins, le republier ou l'utiliser d'une autre manière sans l'autorisation écrite de Leapcure.  

Lorsque vous utilisez notre site web, vous ne pouvez pas utiliser de techniques ou de services automatisés ou autres conçus pour fausser les activités des utilisateurs, notamment par l'utilisation de robots, de réseaux de robots, de scripts, d'applications, de plug-ins, d'extensions ou d'autres moyens automatisés, par exemple pour remplir des questionnaires, envoyer des messages ou entreprendre d'autres actions. 

Vous vous engagez également à vous abstenir de :

Sans préjudice de nos autres droits ou recours, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre vous pour obtenir le remboursement de tous les coûts ou pertes (sur la base d'une indemnité) résultant de votre violation de la présente section des conditions d'utilisation et de divulguer ces informations aux organismes chargés de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

5. Propositions d’idées

Leapcure considère que toutes les suggestions, idées, propositions ou autres documents envoyés par les utilisateurs via le site ou autrement (collectivement, les « Propositions d'idées ») ne sont pas confidentiels et ne sont pas exclusifs, et Leapcure n'est pas responsable de la divulgation ou de l’utilisation de telles propositions d'idées. Si, à notre demande, un utilisateur envoie une proposition d'idée pour commercialiser ou améliorer le site (par exemple via des forums, des commentaires ou du support client), Leapcure considérera également cette proposition d'idée comme non confidentielle et non exclusive et Leapcure ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de toute proposition d'idée. Vous accordez par la présente à Leapcure un droit non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, libre de redevances et non transférable de reproduire, utiliser, afficher, exécuter, distribuer, créer des œuvres dérivées à partir de la proposition d'idée et de l'exploiter de quelque manière que ce soit, commercialement ou autre, sans compensation ni compte à rendre à votre égard et sans autre recours de votre part.

6. Contrôle de l’information

Exactitude de l’information : veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le site. Leapcure ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de toute information figurant sur le site. En utilisant le site, vous acceptez les risques liés à l’utilisation de celui-ci et acceptez que ni Leapcure ni nos représentants ne soient responsables de tous les actes ou omissions des utilisateurs sur le site. 

Confidentialité : les parties s'engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations qui leur sont communiquées dans le cadre de l'utilisation de nos services et à ne les transmettre qu'en conformité avec le droit applicable.

Autres ressources : Leapcure n'est pas responsable de la disponibilité des sites web externes ou des ressources qui sont liées ou référencées sur le site. Leapcure n'approuve pas et n'est pas responsable de tout contenu, publicité, produits ou autres documents disponibles sur ces sites web ou ces ressources. Vous acceptez que Leapcure ne soit en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par l'utilisation du contenu respectif ou lié à la confiance accordée à celui-ci, de biens ou services disponibles sur ces sites web ou via ces ressources ou par le biais de ceux-ci. L'accès aux sites web tiers à partir du site est à vos risques et périls.  ​Vous ne pouvez utiliser aucune partie du Site web sur un autre site web ou établir un lien entre un autre site web et le Site web sans notre autorisation écrite préalable.

7. Notre propriété intellectuelle

Leapcure détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, sans limitation, sur les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits de conception, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits sur les noms de domaine, les droits afférents à des topographies de circuit intégré, le savoir-faire et les autres droits sur les secrets commerciaux, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés et les formes de protection de nature similaire partout dans le monde.  Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web (y compris, sans limitation, tous les textes, graphiques, logos, noms, illustrations artistiques, photographies et vidéos) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence.  Tous les droits sont réservés.

Le présent accord ne constitue pas un contrat de vente et ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les services, la technologie Leapcure ou les droits de propriété intellectuelle détenus par Leapcure, ni aucun droit lié à ces derniers. À l'exception de ce qui est prévu ci-dessus, aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle des services Leapcure. En cas de résiliation ou d'expiration du présent Accord, cette ou ces licences seront révoquées et ne seront plus en vigueur. Au moment où la licence est révoquée, les utilisateurs éligibles doivent supprimer ou éliminer d'une autre manière tout matériel couvert par les conditions de confidentialité.

8. Marques de commerce et droits d'auteur

« Leapcure » et autres graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de services de Leapcure sont des marques de commerce, des appellations commerciales et / ou des présentations commerciales de Leapcure, Inc. aux États-Unis. L’« aspect » et la « convivialité » du site (y compris les combinaisons de couleurs, la forme des boutons, la disposition, la conception et tous les éléments graphiques) sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et les marques. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques et notre présentation de marque commerciale à quelque fin que ce soit, y compris dans le cadre de marques commerciales et/ou dans le cadre de noms de domaine ou d'adresses électroniques, en relation avec un produit ou un service de n’importe quelle manière susceptible de créer une confusion.

La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas ou n'implique pas l'approbation, le parrainage ou la recommandation de Leapcure.

9. Violation

Sans limiter les autres recours, Leapcure peut, sans préavis et sans rembourser les frais, retarder ou supprimer immédiatement le contenu, avertir notre communauté des actions d’un utilisateur, émettre un avertissement à un utilisateur, suspendre temporairement un utilisateur, suspendre temporairement ou indéfiniment les privilèges de compte d’un utilisateur, résilier le compte d'un utilisateur, lui interdire l'accès au site et prendre des mesures techniques et légales pour garder un utilisateur hors du site et refuser de fournir des services à un utilisateur si l'une des conditions suivantes s’applique : Leapcure suspecte ou prend connaissance (par des informations, des enquêtes, des condamnations, des règlements, des assurances ou des enquêtes de tiers de confiance) qu'un utilisateur a enfreint les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité ou d'autres politiques de Leapcure et autres directives communautaires contenues aux présentes ; ou Leapcure est incapable de vérifier ou d’authentifier vos informations personnelles ; ou Leapcure estime qu'un utilisateur agit de manière incompatible avec le texte ou l'esprit de nos politiques, s'est engagé dans une activité inappropriée ou frauduleuse en relation avec Leapcure ou que les actions peuvent entraîner une responsabilité légale ou une perte financière pour d'autres utilisateurs ou pour Leapcure.

10. Confidentialité

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Tout recueil et tout traitement de données personnelles s'effectuent dans le strict respect des dispositions légales applicables.  Notre politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre, est intégrée par référence aux présentes conditions d'utilisation.  Si des informations personnelles sont utilisées par Leapcure de quelque manière que ce soit, la politique de confidentialité régira le recueil, la sécurité, l'utilisation et l'élimination de ces informations personnelles.  ​Les parties s'engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations qui leur sont communiquées dans le cadre de l'utilisation de nos services et à ne les transmettre qu'en conformité avec le droit applicable.

Des exigences supplémentaires et spécifiques concernent le recueil de données à caractère personnel pour les personnes concernées situées dans l'Espace économique européen (EEE) et en Californie (États-Unis). En tant qu'utilisateur éligible des services de Leapcure, si l'utilisation commerciale établie comprend le traitement de données personnelles pour les personnes concernées en Californie et dans l'EEE, vous acceptez de : 

11. Garanties et déclarations

L'UTILISATEUR ACCEPTE QUE LEAPCURE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS, EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LA GESTION D’AGENCE ET LES SERVICES FOURNIS. L'UTILISATEUR ACCEPTE QUE LES DONNÉES DE GESTION D’AGENCE SAUVEGARDÉES SUR LE SITE NE PEUVENT PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT À L'UTILISATEUR OU AUX TIERS EN RAISON DES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME, DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE, DE LA MAINTENANCE ET D'AUTRES CAUSES QUI PEUVENT ÊTRE INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE LEAPCURE. LE SITE ET LES SERVICES NE SONT PAS INFAILLIBLES ET PEUVENT CONNAÎTRE DES DÉFAILLANCES OU DES RETARDS DANS LA TRANSMISSION DES SIGNAUX POUR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE LEAPCURE.  LEAPCURE FOURNIT LE SITE ET LES SERVICES, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS ET LES OUTILS VIA LE SITE « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. LEAPCURE ET LES REPRÉSENTANTS DE LEAPCURE DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS ET DE NON-VIOLATION. EN OUTRE, AUCUN CONSEIL OU INFORMATION (ORAL OU ÉCRIT) OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE LEAPCURE NE CRÉERA UNE GARANTIE. L’UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. ​Chaque partie déclare et garantit qu'elle dispose du pouvoir légal et de l'autorité nécessaire pour conclure l'Accord et les présentes conditions.  Leapcure déclare et garantit qu'elle dispose de tous les droits nécessaires pour fournir les services et que la fourniture des services n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.  L'utilisateur déclare et garantit qu'il ne s'est pas faussement identifié et qu'il n'a pas fourni de fausses informations pour accéder au service, qu'il traite et utilise les services pour traiter les informations personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

12. Limite de responsabilité ; clause de non poursuite en justice

Les dispositions de cette section doivent être lues attentivement car elles excluent ou limitent notre responsabilité légale en relation avec votre utilisation de ce site web.

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut, ne limite ou ne restreint nos devoirs et nos responsabilités envers toute partie conformément à ses droits statutaires.

Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité du contenu du site web, nous excluons toute garantie, tout engagement ou toute déclaration (expresse ou implicite), dans toute la mesure permise par la loi applicable, selon lesquelles le site web ou (notamment) tout ou partie du contenu ou des matériaux, l'exactitude, la disponibilité ou l'exhaustivité du contenu du site web ou de toute partie du contenu ou des matériaux sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans toute juridiction. 

Nous ne serons pas responsables, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre (dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable) pour : (i) toute perte économique directe ou indirecte (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de données, de bénéfices, de contrats, d'utilisation, d'opportunités, d'affaires ou d'économies anticipées), (ii) la perte de clientèle ou de réputation ou (iii) les pertes ou dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs, subis ou encourus, résultant de votre utilisation du site web ou de nos services (ce qui inclut, sans s'y limiter, toute erreur ou omission contenue dans le site web, si le site web n'est pas disponible ou si des modifications ont été apportées au contenu de ce site web par des tiers non autorisés) ou liés à tous ceux-ci. 

LEAPCURE ET (DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI) LES REPRÉSENTANTS DE LEAPCURE (CONCÉDANTS DE LICENCE, ORGANISATIONS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AVOCATS ET AGENTS) NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR L’UTILISATEUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI LEAPCURE A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE LA RELATION DE LEAPCURE AVEC L'UTILISATEUR, DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES CORPORELS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES EXCLUS »). PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉSENGAGEZ LEAPCURE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RENONCEZ À TOUTE ACTION EN JUSTICE ET PROMETTEZ DE NE PAS PORTER PLAINTE CONTRE LEAPCURE EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE PRÉJUDICE LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU SITE, À LA GESTION DE VOTRE AGENCE OU AUX SERVICES FOURNIS PAR LEAPCURE. EN AUCUN CAS VOUS NE TENTEREZ DE TENIR LEAPCURE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE EXCLU. SI, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE 12, LEAPCURE EST JUGÉE RESPONSABLE D'UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UN PRÉJUDICE EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE, À LA GESTION DE VOTRE AGENCE OU AUX SERVICES FOURNIS PAR LEAPCURE, LA RESPONSABILITÉ DE LEAPCURE ENVERS VOUS ET VOTRE PROPRIÉTÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS REÇUS PAR LEAPCURE ATTRIBUABLES À CET UTILISATEUR DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION OU LA RÉCLAMATION À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU À UN MONTANT DE 500 $, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

13. Indemnité

L'utilisateur indemnisera, défendra et tiendra Leapcure et ses représentants (concédants de licence, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, avocats et agents) à l'abri de toute responsabilité, obligation, perte, dommage, pénalité, réclamation, action, procès, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) imposés à Leapcure, encourus ou subis par Leapcure ou invoqués à son encontre, par quelque personne que ce soit, sur la base ou à la suite de la violation ou de la contrefaçon par l'utilisateur de tout droit d'auteur, nom commercial, marque de commerce ou brevet (ou de toute application de ce qui précède). Aucune limitation de responsabilité de l'utilisateur contenue dans tout autre écrit ne sera contraignante ou applicable contre Leapcure.

14. Divisibilité

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une partie ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation n'affecte en rien la validité ou l'applicabilité de toute autre partie ou disposition des conditions d'utilisation. Toute partie ou disposition non valide ou non applicable sera réputée être séparée des conditions d'utilisation, et le reste des conditions d'utilisation sera interprété et appliqué comme si lesdites conditions ne contenaient pas une telle partie ou disposition non valide ou non applicable.

15. Survie

La section 3 (Clause de non-responsabilité concernant les conseils médicaux), la section 5 (Propositions d'idées), la section 6 (Contrôle de l’information), la section 7 (Notre propriété intellectuelle), la section 9 (Violation), la section 10 (Confidentialité), la section 11 (Garanties et déclarations), la section 12 (Limite de responsabilité ; clause de non poursuite en justice), la section 13 (Indemnité), la section 14 (Divisibilité), la présente section 15 (Survie) et la section 16 (Loi applicable) survivront à toute résiliation ou expiration des présentes conditions d'utilisation et à toute résiliation, suspension, expiration ou annulation de votre compte chez Leapcure.

16. Loi applicable

Le site est géré et administré à partir des États-Unis d’Amérique. Les présentes conditions d'utilisation et les relations juridiques entre les parties aux présentes sont régies et interprétées conformément à la loi de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois, indépendamment de l'emplacement de l'utilisateur ou du lieu où la commercialisation ou d'autres activités liées à ces conditions d'utilisation se sont passées. Les tribunaux fédéraux et étatiques situés en Californie ont compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation. Chaque partie consent expressément (i) à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d’État situés en Californie, et (ii) à la signification d'un acte de procédure par courrier recommandé à l'adresse fournie à Leapcure, dans le cas de l'utilisateur, ou affichée sur le site, dans le cas de Leapcure.

Contrôle des exportations des États-Unis : Leapcure ne garantit pas que les éléments contenus dans les produits et services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux et d'autres pays. Les personnes qui choisissent d'accéder aux produits et services ou de les utiliser à partir d'autres lieux ou d'autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les politiques du client, ainsi que des lois et réglementations applicables dans le territoire respectif. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.

Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir du site web ou autrement exporté ou réexporté (i) vers (ou à destination d'un ressortissant ou d'un résident de) l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département de la trésorerie des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances de refus du Département du commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le service, le site web et/ou tout logiciel, le client déclare et garantit qu'il ne se trouve pas dans un tel pays, qu'il n'est pas sous le contrôle d'un tel pays, qu'il n'est pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays et qu'il ne figure pas sur une telle liste.

17. Mises à jour du service Leapcure

Leapcure se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au service Leapcure pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment. Leapcure se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation ou autres politiques du site à tout moment, par conséquent, veuillez consulter les politiques régulièrement. Si Leapcure effectue un changement important, nous vous en informerons ici, par courriel, en l’annonçant sur notre page d’accueil ou à tout autre endroit que Leapcure jugera approprié. Ce qui constitue un « changement important » sera déterminé à notre seule discrétion, et de bonne foi.

18. Communications

Sauf mention expresse dans les présentes conditions d'utilisation, toute communication que vous faites à Leapcure doit être transmise par courriel à l’adresse privacy@leapcure.com. Vous consentez d’accepter les communications électroniques qui vous sont envoyées à l’adresse électronique que vous avez fournie à Leapcure pendant le processus d’inscription, ou selon leur mise à jour de temps à autre, ou selon les modalités fournies par le site. La notification sera considérée donnée 24 heures après l'envoi du courriel, à moins que la partie émettrice ne soit informée que l'adresse électronique est non valide. Si vous retirez votre consentement à recevoir des communications par voie électronique, Leapcure peut mettre fin à votre droit d'utiliser le site.

19. Conditions de contrôle

Les présentes conditions d'utilisation et les conditions et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées représentent l'intégralité de l'Accord et de la compréhension concernant l'objet des présentes conditions d'utilisation. Des modalités différentes ou supplémentaires dans toute communication antérieure ou ultérieure (que ce soit par courriel ou toute autre forme de communication) ne doivent pas ajouter, modifier, ou apporter d’autres modifications aux modalités de ces Conditions d'utilisation.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse privacy@leapcure.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

601 Marshall St

Redwood City, CA 94063

Si vous souhaitez en savoir plus sur Leapcure, envoyez-nous un courriel à l’adresse info@leapcure.com ou rendez-vous sur notre site web (www.leapcure.com) pour demander des informations.